Le projet de loi amendant le code pénal a été adopté, jeudi 9 juin, par le Conseil de gouvernement. Et parmi les différentes dispositions de ce projet, celle concernant le droit à l’avortement est maintenant d’actualité.
Le projet de loi déposé par le groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme vise aussi à dépasser la vision étroite du concept d’avortement, un sujet encore tabou au Maroc. Ce texte apparaît suite aux recommandations faite par le roi Mohammed VI en mai 2015 face aux autorités religieuses, judiciaires et les ONG qui ont convenu d’un commun accord d’autoriser l’avortement dans certains cas.
L’avortement sera ainsi légal dans trois cas:
- Si la femme est victime de viol ou d’inceste après ouverture d’une enquête judiciaire
- Si elle est atteinte de troubles mentaux (la liste de ces troubles n’a pas encore été définie dans le projet de loi, mais sera établie ultérieurement par le ministère de la Santé après consultation de l’ordre national des médecins). Dans ces deux premiers cas, l’IVG devra avoir lieu dans un délai de 90 jours après le début de la grossesse
- S’il y’a malformation foetale. Là aussi, l’ordre national des médecins devra définir la liste précise des malformations. L’avortement pourra être effectué avant le 120e jour de grossesse, voire plus s’il s’agit de maladies qui demandent plus de temps pour être détectées..
D’après le président de l’AMLAC, le docteur Chafik Chraibi : »Le terme ‘santé’ ne devrait pas être compris seulement comme la condition physique de la femme, mais aussi son bien-être psychique et social, selon la définition établie par l’Organisation mondiale de la santé », ajoutait-il.
Sofia Ammor
