La Commission des Finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé, aux premières heures de ce mardi, à la majorité, la première partie du Projet de Loi de Finances n°50.25 au titre de l’année 2026, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
La première partie du projet a été adoptée par 12 conseillers, tandis que trois s’y sont opposés et un seul s’est abstenu.
Au total, 227 amendements ont été déposés par le gouvernement ainsi que par les groupes de la majorité et de l’opposition concernant la première partie du PLF, dont trois amendements relatifs à la deuxième partie.
Ces amendements se répartissent comme suit : 37 amendements douaniers, 154 amendements fiscaux et 36 amendements divers.
Parmi les propositions émises :
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le gouvernement a présenté 3 amendements,
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les groupes de la majorité 31,
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le groupe haraki 31,
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le groupe socialiste–opposition fédérée 26,
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l’Union générale des travailleurs du Maroc 10,
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la CGEM 48,
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l’Union marocaine du travail 24,
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la CDT 37,
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les conseillers Khalid Sati et Loubna El Alaoui 17.
Les principaux amendements approuvés
Parmi les amendements fiscaux ayant reçu l’aval du gouvernement figure la proposition des groupes de la majorité, de l’Union générale des travailleurs du Maroc et de la CGEM, visant à porter de 10 % à 20 % la déduction des dons, en numéraire ou en nature, accordés aux sociétés sportives, dans la limite de 5 millions de dirhams par exercice comptable.
Le gouvernement a également approuvé la proposition de la majorité et de la CGEM concernant l’élargissement progressif du champ de la retenue à la source pour l’impôt sur les sociétés et la TVA.
Ce dispositif s’appliquera :
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aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires ≥ 500 millions de dirhams, à partir du 1er juillet 2026,
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≥ 350 millions de dirhams, à partir du 1er janvier 2027,
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≥ 200 millions de dirhams, à partir du 1er janvier 2028,
tout en intégrant une disposition transitoire pour 2026 et 2027 dans l’article correspondant du Code général des impôts.
Création d’un nouveau fonds spécial
Les membres ont également approuvé à l’unanimité un amendement gouvernemental visant à créer un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales », dans l’article 14 bis, destiné à accompagner la mise en œuvre de la réforme structurelle de la fiscalité locale, notamment le transfert des compétences d’assiette et de recouvrement de la Trésorerie générale du Royaume vers la Direction générale des impôts et les percepteurs communaux.
Répartition des postes budgétaires
Concernant les postes budgétaires, au sujet desquels certains conseillers ont proposé une hausse dans plusieurs secteurs, M. Lekjaa a expliqué que leur distribution répond à une méthodologie précise, fondée sur une analyse rigoureuse des besoins de chaque département ainsi que du nombre de départs à la retraite prévus cette année et l’année prochaine.
Il a rappelé que les priorités du gouvernement concernent avant tout les secteurs de la sécurité, dont le renforcement des ressources humaines et financières demeure « une condition essentielle pour garantir la sécurité, car aucun développement n’est possible sans stabilité », ainsi que les secteurs de l’éducation et de la santé.
La rédaction/Le7tv