Dans une démarche inédite illustrant la volonté ferme du Maroc de consolider l’État de droit et de protéger les libertés individuelles, la Présidence du Ministère public a annoncé l’annulation de 70.948 avis de recherche à l’échelle nationale, et ce jusqu’à fin octobre 2025. Une opération d’envergure menée après la révision minutieuse de 117.359 procès-verbaux émis par les parquets du Royaume.
Cette dynamique fait suite à la circulaire adressée le 16 septembre 2025 par la Présidence du Ministère public aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel ainsi qu’aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance.
L’objectif : réexaminer l’ensemble des avis de recherche, notamment ceux liés :
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à la gestion des enquêtes pénales,
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à l’exécution des peines privatives de liberté,
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à la contrainte par corps,
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ou devenus caduques par l’effet du temps ou pour d’autres motifs juridiques.
Cette initiative traduit un engagement clair : garantir que les privations de liberté et les mesures restrictives demeurent conformes à la loi, proportionnées, et fondées sur des bases actualisées.
Les parquets à travers le Royaume ont œuvré avec diligence pour examiner les dossiers concernés. Résultat : près de 71 000 avis de recherche annulés, soit une étape majeure vers davantage de transparence, de régularité et de justice dans la gestion des mesures pénales.
Cette opération témoigne de la volonté des autorités judiciaires marocaines de :
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moderniser les outils de gestion pénale,
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renforcer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire,
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et garantir une application équitable du droit.
Elle illustre également une attention constante portée à la dignité et à la liberté des personnes, conformément à la philosophie générale des réformes judiciaires engagées par le Royaume.
Avec cette initiative, le Maroc confirme sa dynamique de modernisation judiciaire et sa détermination à faire de la protection des droits et libertés un pilier fondamental du système judiciaire national.
La rédaction/Le7tv