Dans une initiative inédite visant à renforcer la conformité et à offrir une meilleure protection aux salariés, le Fonds National de Sécurité Sociale (CNSS) a introduit des réformes légales strictes ciblant les employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs. Ces nouvelles mesures imposent des amendes financières sévères aux contrevenants :
Des amendes doublées pour les employeurs retardataires:
Conformément aux nouvelles dispositions, les employeurs qui omettent de déclarer leurs salariés avant de recevoir une notification officielle du CNSS seront soumis à des sanctions financières drastiques, notamment :
✅ Une amende équivalente à 100 % du montant de la cotisation due pour chaque mois non déclaré.
✅ Une obligation de paiement des amendes dans un délai strict de 15 jours après notification.
✅ Un recouvrement des pénalités selon le même mécanisme que les cotisations sociales, garantissant ainsi une mise en œuvre plus efficace et limitant les risques de fraude.
Réformes du régime de retraite : une couverture élargie
En parallèle des mesures répressives, la CNSS a également apporté des améliorations au système des pensions de retraite, permettant aux salariés ayant cotisé entre 1320 et 3240 jours de bénéficier d’avantages accrus. Parmi les principales nouveautés :
✔️ Tout assuré ayant cumulé 3240 jours de cotisation pourra prétendre à une pension de retraite équivalente à 50 % du salaire moyen.
✔️ Cette pension sera calculée sur la base des six dernières années de salaires soumis à cotisation.
Renforcement de la couverture sociale et lutte contre l’évasion:
Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large de la CNSS visant à lutter contre l’évasion sociale et à garantir les droits des travailleurs marocains. Ces nouvelles mesures inciteront les employeurs à régulariser leur situation sous peine de sanctions sévères.
D’un autre côté, l’élargissement du régime de retraite constitue une avancée sociale importante, offrant à une plus grande frange de travailleurs la possibilité de bénéficier d’une pension décente, y compris ceux qui ne remplissaient pas auparavant les critères de cotisation requis.
Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, une question demeure : les employeurs respecteront-ils ces obligations ou tenteront-ils de contourner ces réformes ? L’avenir nous dira si ces mesures auront un impact significatif sur le marché du travail marocain.
La rédaction/Le7tv