À la suite de la réunion tenue mercredi 8 janvier 2025 avec M. Younes SEKKOURY, Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) réitère la grande importance de la promulgation dans les plus brefs délais, de la loi organique 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève.
Dans une démarche constructive, notre confédération n’a ménagé aucun effort pour l’élaboration d’une loi répondant aux attentes de l’ensemble des partenaires sociaux, notamment le secteur privé, et assurant un équilibre entre les droits et les obligations et en phase avec les dispositions de la constitution du Royaume.
En effet, cette loi doit garantir d’une part aux travailleurs le droit de grève, et d’autre part aux non-grévistes un certain nombre de droits et de libertés, dont la liberté de travail. Elle doit aussi veiller à ce que l’exercice du droit de grève ne mette pas en péril l’entreprise et en particulier les TPME, qui souffrent particulièrement de la situation actuelle.
Pour rappel, l’accord social d’avril 2024 prévoyait la promulgation de cette loi durant la session parlementaire printanière 2024. Depuis, le projet de loi a fait l’objet de consultations élargies avec des instances constitutionnelles telles que le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), ainsi qu’avec la majorité des syndicats représentatifs dans le dialogue social et dans la chambre des conseillers.
Le projet a été adopté à la chambre des représentants le 25 décembre dernier au terme d’échanges qui ont conduit au dépôt de 334 amendements. Le débat actuel au niveau de la chambre des conseillers permettra de recueillir de nouvelles recommandations et d’enrichir davantage ce texte.
La CGEM, à travers son groupe parlementaire, y apportera d’ailleurs sa contribution, sur des points qu’elle estime essentiels et qui ne figurent pas dans la version actuelle du projet de loi. Elle reste confiante quant à la promulgation rapide de cette loi, attendue depuis 62 ans, en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, notamment les TPME, et de la promotion de l’attractivité économique de notre pays.
La rédaction/Le7tv (Communiqué)