La Cour Suprême Américaine, majoritairement conservatrice, a une nouvelle fois retardé le procès fédéral de Donald Trump, rendant sa tenue avant l’élection présidentielle dans quatre mois presque impossible. Cette décision repose sur une question inédite concernant l’immunité pénale d’un président.
Le 28 février, la Cour avait déjà retardé le procès en acceptant d’examiner cette question, puis en fixant les débats trois mois plus tard. Ce report impacte considérablement le procès fédéral de l’ex-président républicain, accusé de tentative de renversement illégale des résultats de l’élection de 2020, remportée par Joe Biden.
Avec une majorité de six voix contre trois (les juges conservateurs contre les progressistes), la Cour a statué que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit à une présomption d’immunité » pour ses actes officiels. John Roberts, président de la Cour, a justifié cette décision par des « principes constants de séparation des pouvoirs ».
Le dossier est renvoyé au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. L’accusation devra démontrer que ces actes ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice des fonctions présidentielles.
Donald Trump a salué cette décision qu’il qualifie d’« historique », affirmant qu’elle invalide la plupart des charges dans les quatre procédures pénales engagées contre lui. En revanche, Quentin Fulks, responsable de la campagne de Joe Biden, a dénoncé une décision qui, selon lui, confère à Trump les « clés d’une dictature ».
Le président Biden doit s’exprimer publiquement sur cette décision ce lundi à 19h45 (23h45 GMT).
Cette décision, au-delà du cas Trump, « redéfinit l’institution de la présidence », transformant le président en « roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel », selon la juge Sonia Sotomayor, appuyée par ses collègues progressistes. John Dean, ancien conseiller juridique de la Maison Blanche lors du scandale du Watergate, ironise en citant Richard Nixon : « Quand le président le fait, ça veut dire que ce n’est pas illégal », ajoutant « Confirmé par la Cour suprême des États-Unis en 2024 ».
Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, estime que « dans la mesure où Donald Trump essayait de faire traîner le dossier jusqu’après l’élection, il a totalement réussi ». La décision complique les poursuites contre un ex-président, ses actions officielles et non officielles étant souvent entremêlées.
Le procès initialement prévu à partir du 4 mars, déjà suspendu depuis quatre mois, est reporté sine die. Cependant, d’éventuelles audiences détaillées sur les faits incriminés pourraient rappeler au public les actes de Trump et les événements du 6 janvier 2021, selon l’ex-procureur fédéral et professeur de droit pénal Randall Eliason.
Visé par quatre procédures pénales, Trump a utilisé tous les recours possibles pour retarder son jugement après le scrutin présidentiel. Reconnu coupable de « falsification comptable aggravée » par la justice de New York pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016, il connaîtra sa peine le 11 juillet. Cette condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera probablement la seule avant le vote.
Grâce à divers recours, les avocats de Trump ont repoussé les autres procès, notamment au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés et devant la justice de Géorgie pour ingérence électorale en 2020. S’il était réélu, Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
La rédaction/Le7tv