Confirmant son engagement envers la sûreté nucléaire et radiologique et la volonté de tirer parti de l’expertise internationale pour renforcer les pratiques réglementaires nationales, le Gouvernement Marocain a demandé officiellement le 5 juin 2020 dernier, une mission d’audit international « Integrated Regulatory Review service » (IRRS) coordonnée par l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) pour faire évaluer son infrastructure de sûreté nucléaire et radiologique par des experts internationaux afin de garantir qu’elle est conforme aux normes internationales les plus récentes en matière de sûreté nucléaire et radiologique et de s’assurer que son cadre législatif et réglementaire est adapté à toute éventuelle expansion que ce soit dans le domaine de l’énergie, des mines, de la médecine ou d’autres applications.
La mission IRRS s’est déroulée du 27 Novembre au 6 décembre 2023 auprès de l’Agence Marocaine de Sûreté et de Sécurité Nucléaire et Radiologique (AMSSNuR), l’autorité Marocaine chargée du contrôle de la Sûreté et de la Sécurité Nucléaires et Radiologiques.
L’équipe IRRS a audité l’AMSSNuR dans tous les domaines pertinents : les responsabilités législatives et gouvernementales, régime global de sûreté nucléaire ; les responsabilités et les fonctions de l’AMSSNuR, son organisation, les procédures d’autorisation, l’évaluation et l’expertise, l’inspection et les moyens de coercition, le développement de réglementations et de guides, la préparation aux situations d’urgence, la gestion des déchets radioactifs, le système de management de l’AMSSNuR, le transport de matières radioactives, l’information du public et la communication.
En complément de cette mission, Mme Lydie Evrard Directrice Adjointe au Directeur Général de l’AIEA responsable de la sûreté et la sécurité nucléaire et radiologique auprès de l’AIEA, et Mr. Saïd Mouline Directeur Général d’AMSSNuR se sont réunies avec Mr. Raouf Mohsine Directeur Général du CHU Ibn Sina en présences des représentants des structures concernés du Ministère de la santé et de la Protection Sociale pour échanger sur les résultats de la mission IRRS et sur la coopération entre AMSSNuR et le MSPS, notamment, en matière de gestion d’interfaces et le développement des synergies facilitant l’exercice effectif et efficace des fonctions réglementaires prévues par la loi 14é-12 relative à la sûreté et la sécurités nucléaires et Radiologiques, la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine ainsi que la loi n° ,84-12 relative aux dispositifs médicaux.
La rédaction /Le7tv (communiqué)