La Commission Européenne et le Conseil de l’Union Européenne ont plaidé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en faveur du maintien de l’accord de pêche avec le Maroc, y compris dans la région du Sahara. Ils argumentent que le Front Polisario ne possède aucune autorité compétente pour initier ou mettre en œuvre un tel accord.
Le procès, qui a débuté le 23 octobre à la CJUE, porte sur la validité des accords conclus entre Rabat et Bruxelles dans le domaine de la pêche et revêt une importance cruciale pour l’avenir du partenariat entre l’Europe et le Maroc. Il s’inscrit dans une saga judiciaire entamée il y a près d’une décennie par le Front Polisario, qui a constamment contesté les accords entre l’UE et le Maroc en arguant qu’ils violaient les normes du droit international dans la région sahraouie.
Les audiences tenues ces lundi et mardi visent à statuer sur le double appel déposé par la Commission Européenne et le Conseil Européen contre l’arrêt du tribunal de Luxembourg prononcé le 29 septembre 2021. Celui-ci avait « annulé » deux accords commerciaux Euro-Marocains portant sur l’agriculture et la pêche, au motif qu’ils n’avaient pas pris en compte le « consentement du peuple sahraoui ».
Selon les déclarations de l’avocat de la Commission Européenne, Daniel Calleja, le Maroc demeure le seul État en mesure de garantir les activités de pêche et d’en assurer la durabilité dans la région du Sahara. Il estime que la milice séparatiste ne dispose pas d’une structure administrative pour mettre en œuvre un accord commercial et de pêche.
De son côté, l’avocat représentant le Conseil de l’Union Européenne, Frederik Naert, avance l’argument selon lequel le Sahara ne possède pas d’institutions capables de fonctionner comme un État souverain. Il souligne que la certification de l’origine des produits dépend du bon fonctionnement des autorités marocaines.
L’Espagne a également exprimé son soutien à la position de l’Union Européenne, affirmant que ni l’UE ni ses tribunaux ne détiennent le pouvoir de résoudre le conflit au Sahara. De plus, le Front Polisario ne peut prétendre être affecté par l’accord commercial entre le Maroc et l’UE.
La cour prendra le temps nécessaire pour étudier le dossier. Les conclusions de l’avocat général seront rendues le 21 mars 2024, laissant entrevoir un jugement final aux alentours du mois de juin. En attendant, l’accord de pêche entre l’Europe et le Maroc, arrivé à expiration le 17 juillet, ne peut être renouvelé dans le contexte actuel d’incertitude engendrée par les procédures judiciaires.
À noter qu’après la fin de ces audiences, Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, accompagné de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, a rencontré Charles Michel, président du Conseil de l’Union européenne, en marge du Forum Global Gateway. Cette réunion visait à souligner la solidité et les avantages mutuels du partenariat entre Bruxelles et Rabat.
Les responsables ont certainement abordé l’accord de pêche, crucial pour les deux parties, notamment du côté européen. Ils ont également discuté du nouvel agenda de l’Union européenne pour la région méditerranéenne et du plan économique et d’investissement qui l’accompagne, alignés sur les priorités du Royaume.
La rédaction /Le7tv