Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l’opposition, se prononcera, vendredi, sur le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, a-t-il annoncé mardi.
Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et sénateurs de l’opposition, se prononcera, vendredi, sur le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, a-t-il annoncé mardi.